Un pas de plus vers une hausse de la fiscalité du diesel

C’est désormais certain, le diesel va perdre ses avantages fiscaux sur l’essence. Mais à quelle échéance ? En adoptant, jeudi 18 avril, l’avis sur “l’écart de taxation entre le gazole et l’essence”, le Comité pour la fiscalité écologique (CFE), installé par le gouvernement en décembre 2012 et présidé par l’économiste Christian de Perthuis, a fait un pas supplémentaire vers une augmentation de la fiscalité du diesel, une fiscalité très avantageuse dans un pays dont le parc diesel – 72 % des immatriculations de véhicules neufs et 60% du parc automobile – est l’un des plus importants en Europe.

Si les mesures ne sont pas encore précisées, le principe, lui, est acté, ce qui satisfait les écologistes. “Le Comité demande donc que les services de l’Etat mettent à l’examen différents scénarios de réduction de cet écart, avec une évaluation complète des impacts d’un tel réalignement fiscal sur l’environnement et la consommation d’énergie, mais également sur les ménages et lesentreprises, afin d’identifier l’ensemble des mesures d’accompagnement à mettreen place pour les plus touchés”, précise l’avis.

Lors des discussions, jeudi, au cours desquelles certains, inquiets de l’offensive contre le diesel, ont remis en cause la validité de l’étude de l’Organisation mondiale de la santé, qui a classé les gaz d’échappement des moteurs diesel comme “cancérogènes”, un amendement a été adopté pour mieux organiser la transition industrielle : “Le Comité demande en particulier l’étude d’impact sur l’ensemble de la filière automobile et de ses fournisseurs, afin de mettre en place les instruments pour faciliter la nécessaire transition industrielle et professionnelle.”

DOSSIER ÉMINEMMENT POLITIQUE

Au-delà de l’adoption de l’avis, le comité de M. de Perthuis doit passer aux propositions concrètes. Le 16 mai, il devrait étudier les différents scénarios élaborés par les services ministériels puis, lors de la prochaine séance plénière, à la mi-juin, rendre des recommandations précises au gouvernement. A temps donc pour alimenter la discussion sur le projet de loi de finances 2014.

Quelle mesure adopter ? Quand les mettre en place ? Le dossier est bien sûr éminemment politique. En déclarant abruptement, mercredi matin sur France Inter, qu’il n’y aurait “pas de taxes écologiques prévues en 2014”, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a ravivé les doutes sur la volonté réelle du gouvernement d’installer une fiscalité écologique. Et ce, malgré les engagements du président de la République, François Hollande, à la mettre en place dès le projet de loi de finances 2014.

Le ministre de l’économie, Pierre Moscovici, a d’ailleurs corrigé le tir, quelques instants après le chef du gouvernement, devant les députés. “Je puis au contrairevous indiquer qu’il y aura des mesures de fiscalité écologique dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, en particulier s’agissant des entreprises et de la réduction de certaines niches fiscales”, a-t-il déclaré.

Une déclaration qui ne dit rien s’agissant de la taxation du diesel. Ce qui ne rassure guère les écologistes. Dans un communiqué, jeudi, le député européen d’Europe Ecologie-Les Verts, Yannick Jadot, estime qu’“après des années de lobbying intense pour que rien ne change, l’alignement de la fiscalité diesel doitamener les constructeurs et les équipementiers à innover dans le secteur automobile, en orientant de manière forte notre industrie sur des modèles à forte efficacité énergétique et à faible émission de particules et de gaz à effet de serre”.

Pour Morgane Creach, de l’ONG Réseau action climat, c’est la “cacophonie”. “On n’est pas là pour discuter ad vitam eternam de la fiscalité verte mais pour préparer des mesures pour le PLF 2014”, dit-elle. Un avis que n’est pas loin de partager le président du CFE. “Ma lettre de mission est claire, je dois rendre des avis et des propositions chaque année et j’en ferai sur la proposition de réduction de la fiscalité du diesel et l’introduction d’une assiette carbone dès cet été”, a confiéChristian de Perthuis au Monde.

 

Fonte: lemonde.fr